POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR UN SITE WEB OU UNE APPLICATION

Modèle créé par le Cabinet DS Avocats pour DATA LEGAL DRIVE

Webteckinfo (dont le siège social est situé 50 Mark Ln, London EC3R 7QR, Royaume-Uni), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de [insérer le périmètre de la politique de confidentialité : par exemple « notre site internet webteckinfo.pro, nos applications, nos magasins, etc. »].

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1.       Les données que nous collectons

En utilisant [le Site (à modifier le cas échéant)], vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous [donner plusieurs exemples de collecte des données personnelles via le Site, par exemple : « lorsque vous passez commande sur le Site »].

Ces informations contiennent notamment les données suivantes [catégories de données collectées à supprimer ou à compléter] :

• Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
• Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur [le Site et les Applications] telles que notamment les commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.
• Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du [Site] telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.
• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le [Site] telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

[Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes

 

également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».]

 

 

2.       Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

 

 

Finalités	Base légale
[Insérez chacune des finalités pour lesquelles vous collectez des données, à titre d’exemple : (i)                  créer votre compte en ligne, (ii)                exécuter les contrats conclus entre vous et nous, (iii)               gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après- vente)].	[Mentionnez la base légale adéquate à la finalité poursuivie. Le RGPD prévoit six bases légales : –     Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ; –  Consentement ; –   Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; –  Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ; –    Exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; –  Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.]

 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

 

 

3.       Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

 

 

• Données traitées par [Société]

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

 

Finalités	Service ou responsable destinataire
[Insérez chacune des finalités pour lesquelles vous collectez des données, à titre d’exemple : (i)                  créer votre compte en ligne, (ii)                exécuter les contrats conclus entre vous et nous,	[Mentionnez le service chargé de traiter les données en fonction de la finalité poursuivie : –  Service informatique / Webmestre ; –  Service commercial ; –  Service marketing –  etc.]

 

(iii)          gérer     la      relation                commerciale (livraisons, factures, services après- vente)].

 

3.2. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.3. Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

• 3.1 Nos sous-traitants et prestataires de services [destinataires/catégories de destinataires] auxquels nous recourons aux fins de [précisez les finalités pour lesquelles vous transférez des données à ces sous-traitants ainsi que la base légale] ;

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. Ces tiers nous ont par ailleurs tous transmis une attestation de conformité RGPD qui vient détailler leur conformité.

• 3.2 Nos partenaires commerciaux [nom des entités ou catégories des entités tierces] afin de vous [précisez les finalités pour lesquelles vous transférez des données à ces partenaires ainsi que la base légale – à savoir le consentement].

 

Nous leur transmettons uniquement les Données si vous consentez à cette transmission.

La liste exhaustive de ces partenaires commerciaux est régulièrement mise à jour et peut être consultée [ci-dessous / ou bien via un lien hypertexte].

 

 

4.      Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins [précisez la finalité envisagée] sont conservées pendant [précisez la durée de conservation pour ces données : par exemple pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription]. [A reproduire pour l’ensemble des finalités mentionnées dans le tableau ci-dessus.]

 

Finalités

Durée de conservation

 

[Insérez chacune des finalités pour lesquelles vous collectez des données, à titre d’exemple : (i)                  créer votre compte en ligne, (ii)                exécuter les contrats conclus entre vous et nous, (iii)               gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après- vente)].	[Mentionnez la durée en précisant « augmentée de la durée des prescriptions légales » : – […] ; – […] ; – etc.]

 

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5.       Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

[Hypothèse n°1 : les données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne] Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

[Hypothèse n°2 : les données font l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne via l’un de vos sous-traitants, de vos filiales, partenaires commerciaux, etc.]

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le faisons toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :

• Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
• Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
• Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
• Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article X des présentes.

6.       Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Dans ce

 

contexte, nous vous invitons à consulter [l’annexe X ou notre Charte informatique portant sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place à cette fin [ou autre, si vous en êtes dotés]. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

7.       Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez [nous] contacter [notre Délégué à la Protection des Données personnelles] à l’adresse suivante : [adresse e-mail et/ou formulaire en ligne et/ou adresse postale à insérer – Au moins 2 canaux].

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

 

8.       Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

9.       Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel [à notre Délégué à la Protection des Données] à l’adresse suivante : contact@webtechinfo.pro; ou
• Adressant un courrier à l’adresse suivante : 50 Mark Ln, London EC3R 7QR, Royaume-Uni.

 

 

Version mise à jour le 03/09/2024.